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Construire une maison container : quelles sont les obligations administratives en France et en Outre-Mer ?

Construire une maison container les obligations lois et règlementations

À elle seule , elle est l’emblème de l’habitat alternatif ! La Maison Container est par essence la digne représentante des alternatives éco-responsables pour nos habitations : recyclage et réemploi d’un container (maritime, frigorifique ou de stockage) mis au service d’une architecture design et contemporaine.

Que ce soit en auto construction, via un fabricant spécialisé ou un architecte, la tendance des maisons conteneurs ne faiblit pas depuis 2010. Il faut dire qu’elles ont tout pour plaire aux propriétaires: réduction de l’impact environnemental, économies de construction, et design moderne 🙌🏼

Si vous aussi vous avez fait le choix d’un achat de maison container, alors vous êtes au bon endroit 😊. On vous détaille dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour débuter ce nouveau projet : différentes dimensions des containers, obligations administratives et normes de construction spéciales DOM-TOM.

Les différentes dimensions de containers

Différentes dimensions de containers maritime

Commençons par le commencement : le choix du type de container ainsi que ses dimensions. 

C’est la première étape pour construire sa maison container : elle vous permet de déterminer le volume ainsi que l’emprise au sol de votre future maison. Ces données conditionnent vos futures démarches administratives obligatoires, que nous détaillerons plus bas.

Les dimensions d’un container sont exprimées en Pieds. Pour vous aider à vous y retrouver, nous les avons classés dans le tableau* ci-dessous avec leurs correspondances en Mètres selon le modèle de container : stockage, maritime Dry / High Cube ou frigorifique (ou Reefer).

Vous saurez tout sur les containers : dimensions intérieures, dimensions extérieures, volume du container, sa surface et même son poids à vide : toutes les informations utiles pour choisir votre futur maison container sont ici 👇🏼

TYPEDim.long.LARG.HAUTEUREMPRISE Long. INT.larg. int.haut. INt.SURFACE VOLUMEPOIDS
Stockage6 ft1,98 m1,97 m1,91 m3,90 m²1,80 m1,86 m1,73 m3,34 m²5,79 m³450 kg
Stockage8 ft2,44m2,20 m2,26 m5,37 m²2,27 m2,10 m2,05 m4,76 m²9,82 m³630 kg
Frigorifique (Reefer)10 ft2,99 m2,44 m2,59 m7,30 m²2,39 m2,29 m2,39 m5,47 m²13,08 m³2600 kg
Stockage10 ft2,99 m2,44 m2,59 m7,30 m²2,83 m2,34 m2,37 m6,62 m²15,76 m³825 kg
Maritime Dry10 ft2,99 m2,44 m2,59 m7,30 m²2,83 m2,35 m2,39 m6,65 m²15,89 m³1300 kg
Maritime High Cube10 ft2,99 m2,44 m2,89 m7,30 m²2,83 m2,35 m2,69 m6,65 m²17,89 m³1400 kg
Frigorifique (Reefer)20 ft6,06 m2,44 m2,59 m14,79 m²5,45 m2,29 m2,27 m12,51 m²28,6 m³2900 kg
Maritime Dry20 ft6,06 m2,44 m2,59 m14,79 m²5,90 m2,35 m2,39 m13,86 m²33,14 m³2200 kg
Maritime High Cube20 ft6,06 m2,44 m2,89 m14,79 m²5,90 m2,35 m2,69 m13,86 m²37,30 m³2300 kg
Frigorifique (Reefer)40 ft12,19 m2,44 m2,89 m29,74 m²11,59 m2,29 m2,57 m26,5 m268,26 m³4650 kg
Maritime Dry40 ft12,19 m2,44 m2,59 m29,74 m²12,03 m2,35 m2,39 m28,27 m²67,57 m³3700 kg
Maritime High Cube40 ft12,19 m2,44 m2,89 m29,74 m²12,03 m2,35 m2,69 m28,27 m²76,04 m³4350 kg
* Les données indiquées dans ce tableau sont à titre indicatif et peuvent changer selon les marques et types de conteneurs. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les dimensions exactes auprès de votre vendeur de container.

Les formalités administratives obligatoires

Formalités administratives obligatoires pour construire un container maritime aménagé

Maintenant que vous avez tous les chiffres de ce tableau Casakub pour choisir la dimension de container pour votre future maison, il est temps de vous pencher sur les démarches administratives que vous souhaitez accomplir : plutôt une simple Déclaration Préalable (DP) ou bien un dépôt de Permis de Construire (PC) ?

Si vous ne voulez pas déposer de PC, alors il vous faudra respecter une emprise au sol maximum de 20 m² pour n’avoir à déposer qu’une DP. Comme indiqué dans le tableau Casakub ci-dessus , la dimension maximale du conteneur sera de 20 pieds (soit 14,79 m²).

Si le plan de votre maison container dépasse les 20 m², un dépôt de Permis de Construire est obligatoire. C’est le cas pour une maison container de 40 pieds ( soit 29,74 m²).

Attention, si l’ensemble du bâti fait plus de 150 m² ( ex : construction d’une maison avec plusieurs containers, extension d’une maison principale avec un container, agrandissement de la superficie habitable avec un studio de jardin sur votre terrain, …) alors il est obligatoire de passer par un cabinet d’architectes pour procéder au permis de construire.

Avant de vous engager dans l’achat d’un container, nous vous conseillons de contacter votre mairie pour vérifier en amont la réglementation en vigueur et vérifier les informations du Code de l’Urbanisme ( ex: PLU). Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour adapter votre projet de maison container aux exigences de votre commune et éviter ainsi un refus de permis de construire.

Pour connaître tous les éléments à transmettre pour un dépôt de dossier DP ou PC d’une maison container, nous vous recommandons de lire notre article Comment installer un studio de jardin sur son terrain : vous y trouverez la liste des documents à fournir ainsi que les liens pour déposer votre dossier de manière dématérialisée sur Téléservices du Service Public .

Les normes de construction spéciales pour les DOM-TOM

Normes de construction pour les DOM-TOM

Comme pour toute habitation neuve, il est obligatoire de respecter les normes de construction en vigueur pour construire sa maison container, selon son emplacement : France Métropolitaine ou Outre-Mer. 

Les exigences de construction en Métropole ne sont bien sûr pas adaptées ni au climat tropical humide des DOM-TOM ( et même équatorial en Guyane) ni à l’activité sismique des Antilles.

La RTAA DOM 2016 (Réglementation Thermique Acoustique et Aération DOM) concerne donc toutes les constructions d’habitations neuves depuis le 1er Juillet 2016 (avec DP ou PC) en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

RTAA DOM 2016 : LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE

Ses objectifs:

  • Économies d’énergie
  • Recours aux énergies renouvelables
  • Énergie solaire
PAR QUEL MOYEN ?LES EXIGENCES
Ventilation naturelle de confort– Ouvertures spécifiques sur au moins 2 façades d’orientations différentes et dans chaque pièce principale.- Taux d’ouverture minimale des façades des pièces principales du logement.- Exigences sur les ventilateurs de plafond.
Protection solaire– Facteurs solaires maximaux pour les parois opaques et les baies.- Interdiction des fenêtres en toiture.
Énergie solaire– Utilisation de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire.

RTAA DOM 2016 : LA RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE

Ses objectifs:

  • Confort acoustique
  • Santé
PAR QUEL MOYEN ?LES EXIGENCES
Protection contre les bruits intérieurs– Isolation acoustique des murs séparatifs et des planchers.- Distance minimale entre les baies des logements.- Niveaux sonores maximaux pour les équipements.
Protection contre les bruits extérieurs– Exigences sur l’isolement acoustique des bâtiments.

RTAA DOM 2016 : LA RÉGLEMENTATION AÉRATION

Ses objectifs:

  • Confort hygrothermique
  • Qualité de l’air
PAR QUEL MOYEN ?LES EXIGENCES
Ventilation naturelle d’hygiène– Surface minimale d’ouverture des baies donnant dans les pièces de service.
Prise en compte de l’isolement acoustique– Débits minimaux d’air extérieur entrant.

Toutes les précisions de mise en œuvre sont disponibles sur la plaquette pdf du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 👉🏼  RTAA DOM 2016

Concernant spécifiquement les Antilles, il faut aussi prendre en compte le risque sismique de la Guadeloupe et de la Martinique dans la construction d’une habitation neuve. 

La norme NF EN 1998-1 :2005 dite Eurocode 8 est applicable depuis le 1er Mai 2014 et concerne la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil en zone sismique.

Pour la construction d’une maison container aux Antilles, il a été mis en place un Guide de construction parasismique des maisons individuelles , permettant notamment aux constructeurs d’alléger certains calculs complets de l’Eurocodes 8. 

Attention, ce guide concerne uniquement la construction de maisons individuelles de forme simple en béton, en maçonnerie, en bois ou en métal et dont la surface au sol est inférieure ou égale à 200m² , situées en zone de sismicité 5.

Assurez-vous donc que votre projet de maison container répond bien aux directives de ce guide. Vous pouvez le consulter ici : guide CPMI-EC8 Z5

Pour plus d’informations sur les plans d’une maison container, consultez notre boutique Casakub 🙂

Newsletter - Construire une maison container

Construire votre maison container : démarches et réglementations en France et DOM-TOM

Les maisons containers, en tant qu’habitats alternatifs, séduisent de plus en plus par leur esthétique moderne, leur durabilité et leur faible impact écologique. Que ce soit pour un projet d’auto-construction ou avec l'aide d'un professionnel, plusieurs étapes administratives sont incontournables pour lancer votre projet, notamment la déclaration préalable ou le permis de construire. Si votre maison container doit être installée en Outre-Mer, vous devrez également suivre les normes thermiques, acoustiques, et parasismiques spécifiques aux zones tropicales et sismiques. Découvrez dans cet article toutes les étapes pour construire votre maison container dans le respect des normes et des réglementations locales.

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